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Définitions

1.1 Dans le présent accord, les mots et expressions suivants ont la signification suivante :

« Accord » désigne le présent accord ainsi que la Politique de confidentialité
« Contenu » désigne l’ensemble du contenu présent sur le site web, de temps à autre.
Currie & Brown, ainsi que toutes ses filiales et sociétés associées et sa société mère, Currie & Brown Holdings Limited, 12 Dumaresq Street, St Helier, Jersey, JE2 3RL
« Données personnelles » vous concernant
« Politique de confidentialité » : la politique de confidentialité énoncée à l’annexe A
« Marques commerciales » désigne les mots, logos et toutes autres marques commerciales (déposées ou non), dénominations commerciales ou logos utilisés sur le site web.
« Site Web » désigne le site Web détenu et exploité par Currie & Brown, accessible à l’adresse www.curriebrown.com, ainsi que tout autre site Web détenu et exploité par Currie & Brown.
« Mots et logos » : les mots « Currie & Brown » et « Currie & Brown » ainsi que leurs logos associés.
« Vous et votre » tout utilisateur du site web

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2.1 Le contenu est affiché à titre informatif uniquement. Vous pouvez le consulter, le parcourir et l'imprimer. Vous pouvez également en télécharger une copie dans le cache d'un seul ordinateur, à condition de conserver toutes les mentions de crédit et les avis de droit d'auteur associés à ce contenu.
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2.3 Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, transmettre ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit. En particulier, vous ne pouvez pas inclure le contenu dans une autre publication ou sur un autre site web ou réseau informatique, sauf conformément à l'autorisation de reproduction limitée mentionnée au paragraphe 4 et/ou à l'autorisation écrite préalable de Currie & Brown. De plus, vous devez respecter toutes les autres conditions et restrictions figurant dans tout autre accord relatif au contenu.
2.4 Currie & Brown se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment tout contenu du site Web.
2.5 Currie & Brown se réserve le droit de modifier à tout moment et à son entière discrétion les termes du présent accord en publiant la version modifiée sur le site web, accompagnée de la date de la dernière modification et de la date d'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue du site web après la date d'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de ces dernières.
Le site web peut être fermé en tout ou en partie de temps à autre pour des travaux de réparation ou de maintenance de routine.

Vos coordonnées

3.1 Si vous souhaitez contacter Currie & Brown par e-mail ou autrement, vous devrez soumettre des informations à Currie & Brown.
3.2 Les informations que vous soumettez à Currie & Brown ne seront utilisées par Currie & Brown que conformément à la politique de confidentialité.
3.3 Vous vous engagez par la présente à informer immédiatement Currie & Brown par écrit, par lettre, par fax ou par e-mail, de tout changement concernant vos coordonnées.
3.4 Currie & Brown ne collectera pas d'informations personnelles sensibles relatives à votre sexe, votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions politiques ou religieuses sans votre consentement explicite.

Propriété du site web et avis de droit d'auteur

4.1 Le contenu et le site web sont protégés par le droit d'auteur britannique et international et sont la propriété de © Currie & Brown 2003, sauf mention contraire. Toute reproduction du contenu et/ou du site web est interdite, sauf autorisation expresse de reproduction limitée mentionnée au présent paragraphe 4. Tous droits réservés.
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4.3 Notamment, et sans que cela limite la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans l'autorisation écrite préalable de Currie & Brown :
4.3.2 redistribuer tout contenu (y compris en l'utilisant dans le cadre d'une bibliothèque, d'archives ou d'un service similaire) ;
4.3.3 supprimer l'avis de droit d'auteur ou de marque de commerce de toutes les copies du contenu mises à disposition par le biais du site Web ;
4.3.4 créer une base de données sous forme électronique ou manuelle en téléchargeant et en stockant systématiquement tout ou partie du contenu ;
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4.7 La loi britannique et internationale sur le droit d'auteur interdit toute copie, diffusion et/ou transmission de tout contenu du site Web sauf si vous avez l'autorisation de Currie & Brown.
4.8 Dans le cas où un contenu serait utilisé sans l'autorisation préalable de Currie & Brown, vous serez averti et facturé des frais appropriés pour utilisation non autorisée.

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Limitation de responsabilité

6.1 Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et ne vise pas à répondre à vos besoins spécifiques ni à constituer un avis de Currie & Brown. Vous ne devez pas vous fier à ce contenu pour prendre des décisions particulières.
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Général

7.1 Le présent accord contient l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties concernant l'objet du présent accord et (en ce qui concerne cet objet) remplace tous les accords, arrangements, déclarations et ententes antérieurs.
7.2 Si une clause ou une disposition quelconque du présent accord est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi ou d'une règle de droit, cette clause ou disposition ou partie de celle-ci sera réputée, dans cette mesure, ne pas faire partie du présent accord, mais la validité et l'applicabilité du reste du présent accord ne seront pas affectées.
7.3 En soumettant vos données, vous consentez également à la manière dont Currie & Brown les traitera. Currie & Brown utilisera ces données uniquement conformément au paragraphe 3.
7.4 Le présent accord est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et les parties se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux anglais.