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Général
7.1 Le présent accord contient l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties concernant l'objet du présent accord et (en relation avec cet objet) remplace tous les accords, arrangements, déclarations et ententes antérieurs.
7.2 Si un terme ou une disposition du présent accord est jugé illégal ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une loi ou d'une règle de droit, ce terme, cette disposition ou cette partie sera dans cette mesure réputée ne pas faire partie du présent accord, mais la validité et l'applicabilité du reste du présent accord ne seront pas affectées.
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7.4 Le présent accord sera régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.