Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Internet de Currie & Brown. Le présent document est un accord juridique décrivant les conditions d'utilisation applicables à votre utilisation du site Internet.

Veuillez lire cet accord attentivement. En accédant au site Internet, vous acceptez d'être lié-e par les clauses du présent accord.

Définitions

1.1 Aux fins du présent accord, on entend par :

« Accord », les présentes ainsi que la Politique de confidentialité
« Contenu », l'ensemble du contenu du site Internet à quelque moment que ce soit
 Currie & Brown et n'importe laquelle ou l'ensemble de ses filiales ou entreprises affiliées et la société mère, Currie & Brown Holdings Limited, basée à 12 Dumaresq Street, St Hélier, Jersey, JE2 3RL
« Coordonnées », vos propres informations personnelles
« Politique de confidentialité », la politique de confidentialité exposée à l'annexe A
« Marques déposées », les appellations et logos ainsi que toutes les appellations commerciales ou logos de toutes les autres marques déposées (qu'elles soient enregistrées ou non) utilisées sur le site Internet ponctuellement
« Site Internet », le site Internet appartenant à et géré par www.curriebrown.com ainsi que tous les autres sites Internet appartenant à et gérés par Currie & Brown ponctuellement
« Appellations et logos » le nom « Currie & Brown » et les logos associés
« Vous et votre/vos », tout utilisateur du site Internet.

Fourniture de contenu

2.1 Le contenu est fourni à titre informatif uniquement. Vous êtes autorisé-e à consulter, naviguer dans ou imprimer le contenu. Vous avez également le droit de télécharger une copie du contenu sur un fichier cache sur un seul ordinateur, à condition que vous conserviez l’ensemble des avis de crédits et de droits d'auteur associés audit contenu.
2.2 Vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur lorsque vous utilisez le site Internet. Vous ne devez pas utiliser le site Internet pour envoyer des e-mails dans le cadre de chaînes de correspondance, pour des sollicitations commerciales, des envois de masse ou toute forme de spam.
2.3 Vous n'êtes pas autorisé-e à reproduire, distribuer, transmettre ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit. Tout particulièrement, vous n'êtes pas autorisé-e à inclure le contenu dans toute autre publication ou sur tout autre site Internet ou réseau d’ordinateurs sauf dans le respect de l'autorisation de reproduction limitée énoncée au paragraphe 4 et/ou avec une autorisation écrite préalable de Currie & Brown. En outre, vous devez vous conformer à l'ensemble des autres dispositions, conditions et restrictions de tous les accords associés au contenu.
2.4 Currie & Brown se réserve le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment tout ou partie du contenu du site Internet.
2.5 Currie & Brown est autorisée à modifier à tout moment, et à son entière discrétion, les dispositions du présent accord, en publiant ce dernier sur le site Internet dans sa version modifiée, avec une note précisant la date à laquelle le document concerné a été modifié pour la dernière fois et la date à laquelle lesdites modifications entreront en vigueur. Si vous continuez à utiliser le site Internet après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé-e avoir accepté lesdites modifications.
Le site Internet pourrait être occasionnellement fermé, entièrement ou en partie, pour des réparations courantes ou des travaux de maintenance.

Vos coordonnées

3.1 Si vous souhaitez contacter Currie & Brown par e-mail ou par tout autre moyen, vous devrez soumettre vos coordonnées à Currie & Brown.
3.2 Les coordonnées que vous envoyez à Currie & Brown seront uniquement utilisées par Currie & Brown dans le respect de la politique de confidentialité.
3.3 Vous vous engagez par la présente à informer immédiatement Currie & Brown par écrit, sous forme de courrier, de fax ou d'e-mail, en cas de changement de vos coordonnées.
3.4 Currie & Brown ne recueillera aucune information personnelle sensible en lien avec votre sexe, votre santé, vos origines raciales ou ethniques, vos croyances politiques ou religieuses, sans votre consentement explicite.

Propriété du site Internet et avis de droit d'auteur

4.1 Ce site Internet et son contenu sont protégés par les droits d'auteurs internationaux et du Royaume-Uni, détenus par © Currie & Brown 2003 sauf mention contraire. Toute reproduction du contenu et/ou du site Internet est interdite sauf conformément à l'autorisation de reproduction limitée énoncée au paragraphe 4. Tous droits réservés. 
4.2 Sauf stipulation contraire expresse dans le présent accord. Vous n'êtes pas autorisé-e à copier, reproduire, republier, louer, concéder des sous-licence, télécharger, poster, diffuser, transmettre, modifier, créer des travaux à partir de, ou de toute autre manière exploiter commercialement tout ou partie du contenu.
4.3 En particulier, mais sans restreindre la portée générale des dispositions susmentionnées, vous n'êtes pas autorisé-e à entreprendre les actions suivantes sans accord écrit préalable de Currie & Brown : 
4.3.2 redistribuer tout ou partie du contenu (y compris en l'utilisant pour un service de bibliothèque, d'archives ou autres) ; 
4.3.3 retirer l'avis de droit d'auteur ou de marque déposée des copies du contenu publié sur ce site Internet ; 
4.3.4 créer une base de données en format électronique ou physique en téléchargeant et enregistrant systématiquement tout ou partie du contenu ; 
4.4 Les demandes concernant la republication et/ou la redistribution du contenu doivent être adressées à Currie & Brown, à l'adresse stipulée au paragraphe 1. 
4.5 Vous reconnaissez que les marques déposées appartiennent à Currie & Brown et que vous n'êtes pas en droit de les utiliser sans autorisation écrite préalable de Currie & Brown. 
4.6 Les appellations et logos des autres entreprises mentionnées sur le site Internet peuvent être des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé-e à utiliser les marques déposées ou logos apparaissant sur le site Internet sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque déposée ou du logo concerné.
4.7 La législation anglaise et internationale en matière de droits d'auteur interdit la copie, la diffusion et/ou la transmission de tout ou partie du contenu de ce site Internet, sauf en cas d'autorisation de la part de Currie & Brown. 
4.8 En cas d'utilisation de toute partie du contenu sans autorisation préalable de Currie & Brown, vous serez averti-e et facturé-e le montant approprié pour usage non autorisé.

Clause collatérale

5.1 Currie & Brown prendra des mesures raisonnables afin de rendre le site Internet disponible à tout moment, mais décline toute responsabilité concernant les pertes directes, indirectes ou subséquentes découlant de tout retard ou tout manquement relatif à l'accès au site Internet, ou concernant les pertes de données susceptibles de résulter des retards, des manquements de prestation ou des interruptions de service, y compris (mais sans s'y limiter) tout ce qui découle d'erreurs ou d'omissions de votre part ou de niveaux d'utilisation inhabituellement importants et ayant pour effet de perturber ou retarder le fonctionnement du site Internet.
5.2 Currie & Brown ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans erreurs et/ou virus, ni qu'il fonctionne sans interruption ou qu'il soit compatible avec l'ensemble des configurations de matériel et de logiciels. Currie & Brown n'émet aucune garantie quelle qu'elle soit quant à la qualité des informations reçues par l'intermédiaire du site Internet. 
5.3 Currie & Brown ne prend aucun engagement quant au caractère adapté pour une cause particulière du contenu disponible sur le site Internet. 
5.4 Les garanties énoncées dans le présent paragraphe 5 décrivent toute l'étendue de la responsabilité de Currie & Brown quant à la fourniture du site Internet. L'ensemble des garanties, conditions, dispositions, engagements et obligations induits par le droit coutumier, le droit écrit, la coutume, les usages du commerce ou les habitudes commerciales établies ou autres sont par la présente exclues dans toute la mesure permise par la loi. 
5.5 Les garanties du présent paragraphe 5 n'engagent Currie & Brown que dans la mesure où vous respectez vos obligations conformément au présent accord et que vous utilisez le site Internet en respectant strictement les instructions de Currie & Brown.

Limitation de responsabilité

6.1 Le contenu est uniquement fourni à titre d'information et d'utilisation générales et n'est pas conçu pour répondre à vos exigences particulières ni pour constituer un conseil de la part de Currie & Brown. Vous ne devez pas vous prévaloir du contenu afin de prendre des décisions spécifiques. 
6.2 Currie & Brown n'a pas vérifié et décline toute responsabilité concernant les contenus des sites Internet accessibles via des hyperliens depuis le site Internet et décline toute obligation de diligence, ni ne prend aucun engagement explicite ou implicite concernant l'exactitude ou la fiabilité des contenus de tout site Internet accessible via un lien. De même, l'existence d'un lien ne constitue pas une promotion implicite d'un site Internet quel qu'il soit, de son sponsor, de ses produits ou services, et les opinions exprimées sur ce site Internet ne doivent pas être interprétées comme reflétant les opinions de Currie & Brown.

Dispositions générales

7.1 Le présent accord représente la totalité de l'entente entre les parties concernant le sujet de cet accord, et (en lien avec ce sujet) et remplace tous les accords, arrangements, déclarations et ententes précédentes. 
7.2 Si une disposition des présentes est déclarée illégale ou inexécutoire, en vertu de tout texte législatif ou de toute règle de droit, ladite disposition devra dans cette mesure être réputée de ne pas faire partie du présent accord, mais la validité et le caractère exécutoire du reste des présentes n'en seront nullement touchés ou restreints. 
7.3 En fournissant vos coordonnées, vous acceptez également la manière dont Currie & Brown pourrait traiter vos coordonnées. Currie & Brown utilisera les coordonnées conformément au paragraphe 3 uniquement. 
7.4 Les présentes sont régies par la législation d'Angleterre et du Pays de Galles et les parties se soumettent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux anglais.