Supervision de contrat pour l'hôpital régional de Tlalnepantla

Le projet comprenait le développement d'un nouvel hôpital à Tlalnepantla afin de remplacer l'établissement existant, en utilisant un programme PPP conception-construction-financement-entretien d'une durée de 25 ans.

Les deux organismes impliqués dans ce partenariat public-privé sont l'institut de la Sécurité sociale de l'État de Mexico et de ses municipalités (ISSEMyM) et Infraestructura Hospitalaria del Estado de México, S.A. de C.V.

L'ISSEMyM conservera la responsabilité des services cliniques, tandis que la filiale privée sera responsable de la construction, de la gestion des installations et des services non cliniques. La filiale fournir également tout l'équipement médical et les consommables pendant toute la durée de validité du contrat. L'accord de financement relatif à cet hôpital fut important car il a fait l'objet du premier investissement en capitaux propres de la part de fonds de pension à Mexico, dans le cadre d'un projet PPP d'infrastructure sociale sur terrain vierge utilisant un certificat de développement du capital. Le projet a reçu le prix de l'année 2011 récompensant le financement de projet en Amérique latine pour sa structure innovante.

Notre rôle

Currie & Brown est responsable de veiller au respect du contrat PPP et des lois applicables dans ce cadre par l'organisme privé. Si la violation d'une obligation est détectée, nous identifions les recours nécessaires et appliquons les retenues appropriées. Notre rôle comprend l'inspection, la surveillance et le contrôle des activités de l'organisme privé durant toutes les étapes du projet (conception, construction, équipement, exploitation et maintenance). Nous contrôlons le respect des obligations et des responsabilités des parties conformément aux dispositions du contrat. Nous sommes également responsables de contrôler les déductions et les paiements signalés par l'organisme privé chaque mois, veillant à ce qu'il respecte les dispositions financières du contrat.

En utilisant une méthodologie révisée et éprouvée développée par Currie & Brown, nous contrôlons et vérifions que les services fournis par l'organisme privé soient conformes aux conditions générales énoncées dans le contrat. Notre implication aide à réduire le risque global pour le client et garantit que l'organisme privé respecte les obligations définies dans le contrat.

Currie & Brown accompagne et conseille l'organisme public pour toute la durée du projet, à la fois en matière de gestion de projet et de stratégie. Cela permet d'éviter l'émergence d'une asymétrie de connaissances entre les organismes privé et public, susceptible de découler d'un manque d'expertise ou du taux élevé de rotation du personnel des autorités publiques.
 
Le succès de l'hôpital de Tlalnepantla a établi un précédent quant à la viabilité des projets PPP au Mexique. L'ISSEMyM a bénéficié de sa capacité à maîtriser les coûts et de son meilleur contrôle sur l'exécution du contrat. Le schéma de supervision est un exemple de bonne pratique pour l'évaluation de la performance des deux parties prenantes dans les projets de développement d'infrastructure. Notre participation a permis d'augmenter la confiance de l'ISSEMyM et de l'État de Mexico envers la qualité des processus de construction et envers le modèle PPP en tant qu'alternative viable pour les développements futurs.